1 - Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site www.dirlaffaire.com (ci-après « le Site »), édité par @dirlaffaire.
Propriétaire : @dirlaffaire
Administrateur : @dirlaffaire
Responsable publication : @dirlaffaire
Hébergement : IONOS SARL : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines - Tél : 0970 808 911 - info@IONOS.fr
www.dirlaffaire.com est une plateforme de petites annonces gratuites en Algérie, permettant la publication, la consultation et la gestion d’annonces dans divers domaines tels que l’achat, la vente et la location de biens et services. Il offre également une fonctionnalité de mise en relation entre particuliers et professionnels dans le respect des présentes conditions.
L’accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite une inscription préalable de l’Utilisateur.
En naviguant sur le Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Le Site s’adresse exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus), particuliers et professionnels.
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
2 - Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :
« Site » : désigne la plateforme accessible à l’adresse www.dirlaffaire.com.
« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit inscrite ou non.
« Membre » : désigne toute personne inscrite sur le Site ayant créé un compte utilisateur.
« Annonce » : désigne toute publication effectuée par un Utilisateur sur le Site en vue de proposer un bien ou un service à la vente, à la location ou à l’échange.
« Professionnel » : désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale.
« Particulier » : désigne toute personne physique utilisant le Site à des fins non professionnelles.
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs par le Site, notamment la consultation et la publication d’annonces.
3 - Conditions d’accès et d’utilisation du Site
3.1 - Accès au Site
L’accès à www.dirlaffaire.com est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent une inscription préalable et la création d’un compte utilisateur.
Le Site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus), qu’elles soient particuliers ou professionnels. En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit avoir l’âge requis et fournir des informations exactes et à jour.
L’Éditeur du Site se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès à certaines parties du Site en cas de non-respect des présentes CGU.
3.2 - Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités (ex. : publication d’annonces, gestion des messages), l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant :
Une adresse e-mail valide
Un mot de passe sécurisé
Des informations personnelles ou professionnelles selon son statut
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée être réalisée par lui-même.
3.3 - Obligations des Utilisateurs
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :
Respecter les lois et réglementations en vigueur en Algérie.
Ne pas publier d’annonces contenant des informations fausses, trompeuses ou illégales.
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
Ne pas diffuser de contenu injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (ex. : tentative de piratage, spam, etc.).
L’Éditeur du Site se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
4 - Publication et gestion des annonces
4.1 - Règles générales de publication
Les Utilisateurs peuvent publier gratuitement des annonces sur le Site, sous réserve du respect des conditions suivantes :
L’annonce doit être rédigée en français et contenir une description claire et précise du bien ou service proposé.
Les informations fournies doivent être exactes, complètes et non trompeuses.
L’annonce doit être publiée dans la catégorie appropriée.
Les photos utilisées doivent être libres de droits et représenter fidèlement l’objet ou le service proposé.
L’Éditeur du Site se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce qui ne respecte pas ces règles, sans obligation de justification.
4.2 - Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier des annonces contenant :
Des produits ou services illégaux en Algérie (ex. : contrefaçons, drogues, armes, etc.).
Des contenus à caractère discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou offensant.
Des offres frauduleuses ou de nature à induire les utilisateurs en erreur.
Des liens redirigeant vers des sites concurrents ou malveillants.
4.3 - Durée et modification des annonces
Une annonce reste en ligne pour une durée entre 15 et 90 jours, après quoi elle sera automatiquement désactivée.
L’Utilisateur peut modifier ou supprimer son annonce à tout moment via son espace personnel.
L’Éditeur du Site se réserve le droit de limiter le nombre d’annonces par Utilisateur ou de modifier cette durée selon les besoins du service.
5 - Responsabilités et garanties
5.1 - Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il est seul responsable :
Du contenu des annonces qu’il publie, y compris leur conformité avec la législation en vigueur.
Des transactions et des contacts qu’il établit avec d’autres utilisateurs via le Site.
De la sécurité de son compte et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas de manquement aux présentes CGU ou à la loi en vigueur, l’Utilisateur engage sa responsabilité et pourra voir son compte suspendu ou supprimé sans préavis.
5.2 - Responsabilité de l’Éditeur du Site
L’Éditeur du Site agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique permettant la mise en relation des Utilisateurs. À ce titre, il ne peut être tenu responsable :
Du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs.
Des litiges, fraudes ou malentendus entre acheteurs et vendeurs.
Des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un Utilisateur.
L’Éditeur du Site s’engage toutefois à :
Mettre en place une modération pour limiter la diffusion d’annonces illégales ou inappropriées.
Supprimer toute annonce signalée comme non conforme aux présentes CGU ou à la loi.
5.3 - Disponibilité et sécurité du Site
L’Éditeur du Site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Cependant, il ne garantit pas :
Une disponibilité continue du Site en cas de maintenance ou de panne technique.
Une protection totale contre les cyberattaques, bien que des mesures de sécurité soient mises en place.
L’Utilisateur reconnaît donc que l’accès au Site peut être interrompu temporairement, sans que cela ne donne lieu à une indemnisation.
6 - Données personnelles et confidentialité
6.1 - Collecte des données
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées, notamment :
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (lors de l’inscription).
Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, logs).
Contenus publiés sur le Site (annonces, messages échangés entre utilisateurs).
La collecte de ces données est nécessaire pour :
La gestion des comptes utilisateurs et des annonces.
L’amélioration des services proposés sur le Site.
La lutte contre la fraude et les abus.
6.2 - Protection et stockage des données
L’Éditeur du Site met en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière activité de l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
6.3 - Partage des données
Les données des Utilisateurs ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale (fraude, enquête judiciaire, etc.)
Des prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), dans le strict respect de la confidentialité
6.4 - Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :Droit d’accès : demander une copie des données collectées.
Droit de rectification : modifier ou corriger des données inexactes.
Droit de suppression : demander la suppression des données (sauf obligation légale contraire).
Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation des données à des fins spécifiques.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à (contact arobase dirlaffaire .com ou via le formulaire de contact).
7 - Propriété intellectuelle
7.1 - Droits de l’Éditeur du Site
L’ensemble du contenu présent sur www.dirlaffaire.com (textes, images, logos, design, base de données, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’Éditeur du Site ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
7.2 Contenus publiés par les Utilisateurs
En publiant une annonce sur le Site, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur du Site une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier ou diffuser son contenu dans le cadre du fonctionnement du service (exemple : affichage sur le Site, promotion des annonces sur les réseaux sociaux).
L’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les textes et images publiés et qu’il ne viole aucun droit de tiers. L’Éditeur du Site ne pourra être tenu responsable en cas de réclamation liée à la propriété des contenus publiés par les Utilisateurs.
8 - Modération et signalement des abus
8.1 - Modération des contenus
L’Éditeur du Site effectue une modération des annonces publiées afin d’assurer le respect des présentes CGU et des lois en vigueur en Algérie.
Il se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce qui :
Contient des propos offensants, discriminatoires, diffamatoires ou illégaux.
Contrevient aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Présente des informations trompeuses ou frauduleuses.
Utilise des photos non conformes (images non représentatives du bien, droits d’auteur non respectés, etc.)
L’Éditeur peut également suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect répété des règles du Site.8.2 - Signalement d’un contenu abusif
Tout Utilisateur peut signaler une annonce ou un contenu inapproprié via :
Un bouton de signalement intégré à l’annonce.
Un e-mail adressé à (contact arobase dirlaffaire .com ou via le formulaire de contact).
Le signalement doit contenir :
Le N° et le lien de l’annonce concernée.
La raison du signalement
Toute information utile pour vérifier l’abus
L’Éditeur du Site s’engage à examiner les signalements et à prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais.
9 - Résiliation et suppression de compte
9.1 - Suppression du compte par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression définitive de son compte via son espace personnel ou en contactant l’Éditeur du Site à l’adresse (contact arobase dirlaffaire .com ou via le formulaire de contact).
Toute suppression de compte est irréversible et entraîne la perte des données associées (annonces publiées, messages échangés, etc.), sauf obligation légale imposant une conservation temporaire.
9.2 - Suspension ou suppression du compte par l’Éditeur
L’Éditeur du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis, dans les cas suivants :Non-respect des présentes CGU
Publication répétée d’annonces frauduleuses ou illégales.
Comportement nuisible envers d’autres utilisateurs (arnaque, insultes, harcèlement, etc.)
Tentative de fraude ou d’atteinte à la sécurité du Site.
En cas de suppression du compte pour non-respect des règles, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à une indemnisation ni à la récupération de ses données.
9.3 - Conséquences de la résiliation
Après la suppression du compte :
Les annonces en ligne sont automatiquement désactivées.
Les messages échangés avec d’autres utilisateurs peuvent être supprimés ou anonymisés.
Certaines données peuvent être conservées temporairement pour respecter les obligations légales en vigueur.
10 - Modification des CGU
L’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de s’adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou des obligations légales et réglementaires.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative des CGU par publication sur le Site et/ou notification par e-mail.
L’utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU implique l’acceptation sans réserve de ces modifications. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément à l’article 9 des présentes CGU.
La version applicable des CGU est toujours celle accessible en ligne à l’adresse https://dirlaffaire.com/cgu/.
11 - Droit applicable et règlement des litiges
11.1 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation en vigueur en Algérie.
11.2 - Tentative de règlement amiable
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité l’Éditeur du Site afin de tenter de trouver une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à (contact arobase dirlaffaire .com ou via le formulaire de contact)
11.3 - Juridiction compétente
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.