1 - L'annonceur
La diffusion d'une petite annonce sur le site www.dirlaffaire.com, implique pour l'annonceur :
- L'acceptation sans réserve des présentes règles générales de publication des annonces.
- L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de celle-ci.
- L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
- L'annonceur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires.
2 - L'annonce
L'annonce doit décrire clairement et le plus précisément possible le bien à vendre, à louer ou recherché.
Le texte de l'annonce se doit de mettre en avant les qualités, mais également les défauts du produit et ses traces d'usure.
Le texte de l'annonce ne doit comprendre aucune information fausse ou pouvant induire un tiers en erreur.
Le texte de l'annonce doit être conforme aux bonnes mœurs, sans vulgarité, sans aucun terme ou expression sortant du cadre strict de la description de l'article à vendre, à louer ou recherché. Il ne doit comporter aucun message diffamatoire.
Le texte de l'annonce doit mentionner le produit, bien ou services dans l'objet de l'annonce.
Il est interdit d’insérer des photos comportant : Enfants mineurs reconnaissables, Logos seuls, Lien vers un site internet et Représentations sans lien avec l’offre proposée.
Il est obligatoire de supprimer votre annonce avant d’en créer une nouvelle pour le même produit ou bien.
Il est obligatoire de remplir les champs de renseignements avec vos coordonnées à votre nom, mail et téléphone.
Pour les professionnels, d'ouvrir un compte professionnel avec l’obligation de fournir un justificatif.
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases... etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par www.dirlaffaire.com, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
3 - Les interdictions
- Armes à feu et assimilés.
- Tabac, alcool, drogues et objets associés facilitant leur transport ou production et toutes substances dangereuses et illicites.
- Médicaments, accessoires médicaux et produits pharmaceutiques.
- Espèces végétales et animales protégées.
- Contrefaçons de tout produit quelles que soient sa nature et destination.
- Copies illégales de toute oeuvre de l'esprit quelque soit le support et contrevenant aux droits de propriété physique ou intellectuelle de son auteur ou d'un ayant droit.
- Vente / revente de biens volés.
- Objets à caractère pédophile ou pornographique.
- Substances dangereuses et illicites.
- Biens culturels.
- Matières dangereuses ou produits dangereux (tels que définis par la législation en vigueur) : explosifs, herbicides, pesticides, pétards et fusées pour d'artifice et objets associés facilitant leur transport ou production.
- Tout article usagé présentant un défaut de fonctionnement ne lui permettant pas d'assurer son service tel que le jour de son achat.
- Tout produit ou substances du corps humain : produits sanguins, fluides corporels ou tout autre organe.
- Fausses pièces d'identité, données personnelles et à caractère financier, y compris faux diplômes et insignes officiels.
- Vente de renseignements ou de tout fichier d'adresses postales ou e-mails à caractère privé ou professionnel.
- Faux moyens de paiement : billets, pièces, cartes bancaires...(liste non exhaustive y compris objets associés facilitant leur transport ou production).
- Vente de valeurs mobilières : actions, obligations, stock options...(liste non exhaustive).
- Les animaux dangereux dits de 1ère catégorie (chiens d'attaque).
- Annonce proposant un accompagnement tarifé.
- Annonce de voyance.
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